Prestations d’accompagnement en hypnose
Entre :
Lionel Deverlanges / ESPACESDESPOSSIBLES
Praticien et Maître praticien en hypnose Ericksoniènne
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 80037142900021
Adresse 159 impasse des forêts 71250 La Vineuse sur frégande
Téléphone : 07 75 769 725
Email : lionel@espaces-des-possibles.fr
Site web : www.espaces-des-possibles.fr
Ci-après dénommé(e) « le Prestataire »
Et :
Toute personne physique majeure réservant une séance
Ci-après dénommée « le Client »
Article 1 : Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations d’accompagnement par l’hypnose proposées par le Prestataire.
Ces CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations commandées par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant sa prise de rendez-vous par téléphone ou email, ou au plus tard lors de la première séance.
Article 2 : Nature des Prestations
Le Prestataire propose des séances d’accompagnement en hypnose visant au bien-être, à la gestion du stress, au développement personnel et à l’amélioration du confort de vie.
IMPORTANT : Les prestations proposées ne sont ni médicales ni paramédicales. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un avis ou un traitement médical prescrit par un professionnel de santé. L’hypnose est une approche complémentaire et ne doit jamais entraîner l’arrêt d’un traitement médical en cours.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet et confirmé dans le mail de confirmation.
Ils sont exprimés en Euros (€) et sont « TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du rendez-vous.
Article 4 : Modalités de Réservation et de Paiement
4.1. Réservation
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, email.
La réservation est considérée comme effective à réception d’une confirmation (email ou SMS) de la part du Prestataire.
4.2. Paiement
Le règlement de la séance s’effectue le jour même de la prestation, à l’issue de la séance.
Les modes de paiement acceptés sont :
Pour les séances à distance (visio), le paiement est dû en totalité avant le début de la séance, par cartes bancaires ou virement / Wero
Article 5 : Annulation, Report et Retard
5.1. Annulation ou report par le Client
Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais, à condition de prévenir le Prestataire au minimum 3 h à l’avance, par téléphone ou email. Pour les séances du matin avant 10 h l’annulation devra être faites la veille au soir avant 22 h.
En cas d’annulation moins de3 h avant la date et l’horaire prévue ou 22 h la veille pour les séances du lendemain jusqu’à 10 h, ou en cas de non-présentation au rendez-vous sans préavis (oubli), la séance sera considérée comme due et facturée dans sa totalité.
5.2. Annulation ou report par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure ou d’empêchement personnel. Dans ce cas, le Client sera prévenu dans les plus brefs délais et un nouveau rendez-vous lui sera proposé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
5.3. Retard
Le Client est prié de respecter l’horaire de son rendez-vous. En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée de la durée équivalente au retard, afin de ne pas pénaliser les clients suivants. La séance reste due dans sa totalité.
Article 6 : Droit de rétractation (Vente à distance)
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (1ce qui inclut les rendez-vous de bien-être).
Par conséquent, pour toute réservation d’une séance à une date déterminée, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Article 7 : Responsabilité et Obligations
7.1. Obligation du Prestataire
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner le Client vers son objectif. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat. L’hypnose est une démarche active où le Client reste acteur de son propre changement.
7.2. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de ses décisions et de la poursuite de ses traitements médicaux. Le Client s’engage à être honnête et sincère dans les informations qu’il fournit au Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser un accompagnement si la demande du Client ne relève pas de ses compétences ou s’il estime que l’accompagnement pourrait être préjudiciable au Client.
Article 8 : Confidentialité
Le Prestataire est tenu au secret professionnel. Tout ce qui est dit en séance reste strictement confidentiel. Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information concernant le Client, sauf autorisation expresse de ce dernier ou obligation légale (ex: mise en danger de personne).
Article 9 : Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations personnelles recueillies (nom, email, téléphone, notes de séance) sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et au suivi du Client. Elles sont traitées informatiquement et sont conservées de manière sécurisée.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ce droit par simple demande écrite au Prestataire
Article 10 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDCONSODEV – MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT
En cas de litige, Le client pourra déposer sa réclamation sur son site : https://medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE
Article 11 : Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d’échec de la médiation ou à défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.